Conditions Générales d'Utilisation

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Bameur Agency fournit des services de conception et développement web, référencement naturel (SEO), marketing digital, identité de marque, développement e-commerce et marketing des réseaux sociaux. Le périmètre exact de chaque engagement est défini dans un contrat ou une proposition écrite signée par les deux parties.

Tous les projets débutent par une proposition détaillant le périmètre, les livrables, le calendrier et le tarif. Les travaux ne commencent qu'après acceptation écrite et versement d'un acompte. Les modifications de périmètre en cours de projet peuvent entraîner des ajustements de tarif et de calendrier, convenus par écrit avant leur mise en œuvre.

À la réception du paiement intégral, vous obtenez la pleine propriété de tous les livrables créés spécifiquement pour votre projet. Bameur Agency conserve les droits sur les méthodologies propriétaires, outils, frameworks et éléments de code préexistants.

Vous accordez à Bameur Agency le droit de présenter votre projet dans notre portfolio, lors de présentations et dans des supports marketing, sauf accord contraire écrit.

Les conditions de paiement sont précisées dans chaque proposition. Un acompte est généralement requis avant le début des travaux. Les factures sont payables dans un délai de 14 jours. Les retards de paiement peuvent entraîner la suspension des travaux.

Les deux parties conviennent de maintenir la confidentialité de toute information commerciale sensible partagée au cours de l'engagement. Cette obligation de confidentialité s'applique pendant la durée du projet et 2 ans après sa conclusion.

Bameur Agency s'engage à fournir des services de haute qualité. Cependant, nous ne garantissons pas des résultats spécifiques (tels que des classements Google particuliers ou des objectifs de revenus), car ceux-ci dépendent de nombreux facteurs externes à notre contrôle. Notre responsabilité est limitée au montant payé pour les services concernés.

L'une ou l'autre partie peut résilier l'engagement en donnant un préavis écrit de 30 jours. En cas de résiliation, vous devez payer tous les travaux effectués jusqu'à la date de résiliation. Les acomptes versés sont non remboursables sauf si la résiliation est initiée par Bameur Agency.

Ces Conditions Générales sont régies par le droit marocain. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents d'Agadir, Maroc.

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